Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale encadre les relations entre les assurés, les employeurs et les organismes de protection sociale. Il définit notamment les règles relatives aux cotisations sociales, à la reconnaissance des risques professionnels et aux prestations versées par les organismes sociaux.

Cette matière couvre différentes problématiques, notamment la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, les contestations relatives à l'incapacité ou à l'invalidité, ainsi que les litiges portant sur les droits des assurés sociaux.

Elle concerne également les entreprises dans le cadre de leurs obligations déclaratives et du paiement des cotisations sociales.

Les contrôles URSSAF, les procédures de redressement et les contestations qui en découlent relèvent notamment de ce domaine.

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