La reconnaissance d'un
accident du travail ou d'une
maladie professionnelle permet au salarié de bénéficier d'une prise en charge spécifique au titre des risques professionnels.
Elle entraîne également des conséquences juridiques et financières pour l'employeur.
Maître Julien Lemée,
avocat en droit de la sécurité sociale à Dijon, accompagne les salariés et les employeurs dans les procédures de reconnaissance et de contestation des risques professionnels, ainsi que dans les litiges relatifs à l'incapacité et à l'invalidité.
Reconnaissance et contestation d'un accident du travail
Un
accident du travail correspond à un événement survenu par le fait ou à l'occasion du travail et ayant entraîné une lésion physique ou psychique.
Sa reconnaissance par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ouvre droit, sous certaines conditions, à une prise en charge au titre de la législation professionnelle.
L'employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident. La décision de prise en charge peut également faire l'objet d'une contestation, notamment concernant la matérialité des faits ou leur lien avec l'activité professionnelle.
Maître Julien Lemée accompagne les
salariés et les employeurs dans l'analyse des décisions de la CPAM, la formulation des contestations et l'exercice des recours appropriés.
Reconnaissance d'une maladie professionnelle
Une
maladie professionnelle résulte d'une exposition à un risque lié à l'activité exercée. Sa reconnaissance repose notamment sur les tableaux de maladies professionnelles, qui définissent des conditions relatives à la pathologie, aux délais et aux travaux concernés.
Une reconnaissance demeure possible en dehors de ces conditions, selon une procédure particulière faisant notamment intervenir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
La qualification professionnelle d'une maladie peut être contestée par l'assuré ou par l'employeur, selon les règles applicables.
Maître Julien Lemée intervient dans les procédures de
reconnaissance des maladies professionnelles, l'analyse des éléments du dossier et la contestation des décisions des organismes sociaux.
Contestation du taux d'incapacité et de l'invalidité
À la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la CPAM peut fixer un
taux d'incapacité permanente destiné à évaluer les séquelles conservées par l'assuré.
Ce taux détermine notamment les conditions d'attribution d'une indemnité en capital ou d'une rente. Il peut être contesté selon les procédures prévues pour les litiges d'ordre médical.
L'
invalidité, distincte de l'incapacité permanente professionnelle, relève quant à elle de règles spécifiques liées à la réduction de la capacité de travail ou de gain de l'assuré.
Maître Julien Lemée accompagne les assurés et les employeurs dans les contestations relatives au taux d'incapacité et assiste les assurés dans les litiges portant sur la reconnaissance ou l'évaluation de leur invalidité.
Faute inexcusable de l’employeur
À la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue s’il connaissait ou aurait dû connaître le danger auquel le salarié était exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues par la loi.
Maître Julien Lemée accompagne les salariés dans les actions en reconnaissance de la faute inexcusable et leurs demandes d’indemnisation, ainsi que les employeurs dans la défense de leurs intérêts.
Vous souhaitez contester une décision relative à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un taux d'incapacité ? Contactez Maître Julien Lemée, avocat à Dijon, pour bénéficier d'un accompagnement juridique adapté à votre situation.
