Le
contentieux de la sécurité sociale regroupe les litiges opposant les assurés, les employeurs et les organismes de protection sociale.
Il concerne notamment les décisions relatives aux prestations sociales, aux cotisations, à l'incapacité ou aux droits reconnus aux assurés.
Maître Julien Lemée,
avocat en droit de la sécurité sociale, accompagne les particuliers et les entreprises dans la contestation des décisions des organismes sociaux, depuis les recours préalables jusqu'aux procédures devant les juridictions compétentes.
Contestation des décisions des organismes sociaux
Les organismes de sécurité sociale prennent différentes décisions relatives à l'ouverture des droits, au versement des prestations et aux obligations des cotisants.
Les contestations peuvent notamment concerner un
refus de prise en charge, une demande de remboursement de prestations, le calcul de cotisations ou la reconnaissance de certains droits sociaux.
Les décisions relatives aux
accidents du travail et aux maladies professionnelles peuvent également faire l'objet de recours, notamment lorsqu'un assuré ou un employeur conteste leur caractère professionnel.
Maître Julien Lemée accompagne ses clients dans l'analyse des décisions contestées, l'identification de leurs droits et la détermination des voies de recours applicables.
Litiges relatifs aux prestations sociales et à l'AAH
Les contentieux peuvent également porter sur l'attribution, le montant ou le maintien de certaines prestations sociales.
L'
allocation aux adultes handicapés (AAH) est notamment destinée à garantir un revenu minimal aux personnes en situation de handicap remplissant les conditions légales.
Les décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) concernant l'attribution de cette allocation peuvent être contestées par un
recours administratif préalable obligatoire (RAPO), avant une éventuelle saisine du tribunal judiciaire.
D'autres différends peuvent concerner les prestations d'assurance maladie, les indemnités journalières ou les pensions d'invalidité.
Recours amiables et représentation devant le pôle social
La contestation d'une décision d'un organisme de sécurité sociale nécessite généralement l'exercice d'un recours préalable.
Selon la nature du litige, ce recours relève notamment de la
commission de recours amiable (CRA) ou de la
commission médicale de recours amiable (CMRA), cette dernière intervenant pour certains différends d'ordre médical.
En cas de rejet, le litige peut être porté devant le
pôle social du tribunal judiciaire, compétent pour connaître de nombreux contentieux relevant de la sécurité sociale.
La procédure implique le respect de délais de recours et la présentation des éléments juridiques, administratifs ou médicaux justifiant la contestation.
Maître Julien Lemée assure l'assistance et la
représentation des assurés et des employeurs devant les organismes sociaux et les juridictions compétentes.
Vous souhaitez contester une décision de la CPAM ou d'un autre organisme social ? Contactez Maître Julien Lemée, avocat à Dijon, pour bénéficier d'un accompagnement dans vos démarches et recours.
