L'
URSSAF assure notamment le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants.
Elle dispose également d'un pouvoir de contrôle destiné à vérifier le respect des obligations déclaratives et le paiement des sommes exigibles.
Maître Julien Lemée,
avocat en droit de la sécurité sociale à Dijon, accompagne les entreprises et les dirigeants dans le cadre des contrôles URSSAF, des procédures de redressement et des contestations qui peuvent en découler.
Accompagnement de l'entreprise lors d'un contrôle URSSAF
Le
contrôle URSSAF permet de vérifier la conformité des déclarations sociales et des cotisations versées par l'entreprise.
Il peut notamment porter sur les éléments de rémunération, les avantages en nature, les frais professionnels, les exonérations de cotisations ou les règles relatives à l'assujettissement aux contributions sociales.
La procédure de contrôle est encadrée par des dispositions spécifiques, qui définissent les pouvoirs des agents chargés du contrôle et les garanties reconnues au cotisant.
L'entreprise dispose notamment de droits concernant l'information préalable, l'assistance par un conseil et le respect du caractère contradictoire de la procédure, selon les modalités applicables.
Maître Julien Lemée accompagne les entreprises dans l'analyse des points contrôlés, leurs échanges avec l'organisme et la vérification du respect des règles procédurales.
Lettre d'observations et contestation du redressement
À l'issue du contrôle, l'URSSAF peut adresser une
lettre d'observations précisant les irrégularités relevées et les éventuels redressements envisagés.
Cette notification ouvre une période contradictoire permettant à l'entreprise de présenter ses observations et de contester les éléments retenus par l'organisme.
Le cotisant dispose en principe d'un délai de
30 jours, susceptible d'être porté à 60 jours sur demande, pour répondre aux observations de l'agent chargé du contrôle.
L'analyse du redressement porte notamment sur son fondement juridique, les éléments de calcul retenus et la régularité de la procédure.
Maître Julien Lemée accompagne les entreprises dans la
contestation des redressements URSSAF, la préparation des réponses aux observations et la défense de leurs intérêts lors des échanges avec l'organisme.
Recours amiables et contentieux URSSAF
Lorsqu'un redressement donne lieu à une mise en demeure, la contestation peut nécessiter la saisine préalable de la
commission de recours amiable (CRA) de l'organisme.
Ce recours permet de demander le réexamen des sommes réclamées et des motifs retenus par l'URSSAF.
En cas de rejet, le différend peut être porté devant le
pôle social du tribunal judiciaire, dans le respect des règles de procédure et des délais applicables.
Lorsqu’une contrainte est délivrée par l’URSSAF, le cotisant peut la contester par une opposition motivée devant le
pôle social du tribunal judiciaire, dans les
quinze jours suivant sa notification ou sa signification.
Maître Julien Lemée assiste les entreprises et les dirigeants dans la préparation de leurs recours, la contestation des cotisations réclamées et leur représentation devant les juridictions compétentes.
Votre entreprise fait l'objet d'un contrôle URSSAF ou souhaite contester un redressement ? Contactez Maître Julien Lemée, avocat à Dijon, pour bénéficier d'un accompagnement juridique en conseil comme en contentieux.
